Accises, Eurovignet
Récupération facile et rapide des accises
Notre logiciel vous guide étape par étape dans les différents méandres de la loi: tankages internes et externes, véhicules sans récupération, cliquet, approvisionnement, stock, FIFO, pré demande ...
Récupérez jusqu’à € 250 d’eurovignette par camion sur base de la loi du 10 juin 2001 portant modifications à l'eurovignette et publiée au moniteur belge le 23 juin 2001.
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Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20 juillet 2005 (www.moniteur.be) |